Le règlement intérieur

 

REGLEMENT INTERIEUR

du Syndicat National des Pédiatres Français

 

L’importance prise par le SNPF, les nouvelles relations qui vont s’établir entre les médecins et les autorités dans le cadre de la loi de décentralisation, la nécessité d’avoir des règles écrites pour les décisions qui marquent la vie d’un syndicat, ont amené à rédiger un règlement intérieur destiné à compléter les statuts dont la dernière version a été déposée le 2 décembre 2016.

 

 

SYNDIQUÉ (titres III et IV – articles 6 à 10)

 

Un pédiatre est syndiqué au SNPF s’il a réglé sa cotisation pour l’année en cours ou une des deux années précédentes.

Il bénéficie de tous les avantages (agenda, annuaire, informations prioritaires, accès au site internet, droit de passer des annonces sur le site du syndicat (SNPF.fr), soutien syndical ou juridique dans les différents litiges, offres spéciales…) s’il est à jour de la cotisation de l’année.

Quand il n’a pas réglé sa cotisation pendant 3 ans, le pédiatre se voit notifier sa radiation de la liste des syndiqués. Il reste inscrit dans les fichiers du syndicat, figure dans l’annuaire et peut accéder au site

La cotisation est gratuite la première année d’installation. Cependant, si le nouveau cotisant ne règle pas la cotisation de l’année suivante, il perd les avantages des syndiqués.

Les Juniors (Internes et Chefs de Cliniques) bénéficient d’une inscription gratuite et des avantages propres aux syndiqués pendant leurs années de formation.

Un pédiatre retraité bénéficie des mêmes avantages tant qu’il règle sa cotisation annuelle ; il est rayé des listes sur sa demande ou après deux ans sans règlement de cotisation.

Un pédiatre peut demander sa radiation des listes syndicales ; il ne reçoit alors aucun document en provenance du SNPF. Cependant il figure sur l’annuaire sauf s’il demande expressément de ne pas y être mentionné.

 

 

CONSEIL D’ADMINISTRATION (Titre V – article 11)

 

  • Elections

Le nombre de délégués représentant les régions administratives est fixé par l’article 11 des statuts. Il est calculé d’après le chiffre des syndiqués à la date de l’élection. La définition du pédiatre syndiqué est précisée ci-dessus.

La désignation des délégués se fera préférentiellement par un vote à bulletin secret des syndiqués de la région administrative.

La désignation peut se faire également par un vote à main levée lors d’une assemblée générale comportant le quorum (la moitié du nombre de syndiqués plus un) à condition qu’il n’y ait pas d’opposition. A la demande d’un ou plusieurs participants, le vote peut être exigé à bulletin secret.

Le vote sera organisé dans chaque région ; les frais d’envoi des professions de foi et des listes de candidats, sont pris en charge par le Syndicat.

Dans les régions à faible représentation pédiatrique, les désignations peuvent se faire par cooptation à condition que tous les syndiqués soient avisés et qu’ils aient la possibilité de faire valoir leur opposition. Dans ce cas un vote sera obligatoirement organisé.

A la demande des délégués d’une région les élections peuvent être organisées par le SG du SNPF selon la procédure suivante :

  • L’appel à candidature pour le renouvellement du poste de délégués se fera 3 mois avant la réunion ordinaire du Conseil d’Administration (CA).
  • Les candidatures seront adressées au Secrétaire Général qui les soumettra par courrier individuel aux pédiatres de la région concernée et qui recevra leurs votes par courrier.

 

Dans tous les cas le délégué exerce ses fonctions pendant 3 ans renouvelables sauf s’il n’a participé à aucun CA durant son mandat

 

  • Rôle du délégué syndical

Il est le représentant du SNPF dans sa région, pouvant être mandaté par le bureau du SNPF, à son initiative ou à la demande de ses pairs, auprès des instances régionale et/ou départementales.

Il se doit :

  • De diffuser rapidement les informations en provenance du Bureau aux syndiqués de sa région
  • De tenir à jour la liste des syndiqués et d’en communiquer toute modification au membre du bureau chargé des fichiers ;
  • Il est en contact le plus souvent possible avec les pédiatres de sa région notamment lors des réunions d’EPU afin de les tenir en permanence au courant des problèmes pédiatriques en suspens
  • Il est là pour aider les pédiatres de sa région à régler leurs problèmes administratifs, déontologiques ou juridiques. Dans la mesure du possible il apporte une solution en ne remontant le dossier vers le Bureau du SNPF qu’en cas de difficultés graves ou de situations trop complexes. Son rôle est donc de soulager le travail du Président et du SG.
  • Il s’exprime dans les médias locaux aussi souvent que nécessaire en exposant les idées que le syndicat a discutées lors de ses réunions décisionnelles.

 

  • Représentation départementale du SNPF

La nécessité d’avoir un interlocuteur du SNPF auprès des instances dans les départements où il n’y a pas de délégué, impose la création d’une fonction de représentant départemental.

 

Obligatoirement syndiqué, il est élu ou désigné par les syndiqués ;

  • Il transmet les informations aux syndiqués de son département et représente le syndicat auprès des autorités.
  • Il ne siège pas au Conseil d’Administration annuel sauf pour remplacer un délégué excusé ou pour toute autre raison locale imposant sa présence ;
  • Ses frais de communication sont pris en charge par le Syndicat ainsi que ses frais de déplacement quand il représente le syndicat.

 

 

BUREAU et ANNEXES (titre V – articles 11 et 12

 

La composition du bureau avec le nombre de ses membres et leur fonction est prévue par l’article 11 des statuts.

  • Membres cooptés

Le bureau peut s’adjoindre autant de membres cooptés qu’il est nécessaire.

  • Ils ne sont pas obligatoirement choisis parmi les membres du CA mais sont obligatoirement syndiqués
  • Ils sont choisis pour effectuer une tâche précise et leur désignation est faite par le Bureau qui en informe le CA
  • Ils bénéficient des mêmes avantages que les membres du bureau quand ils assistent aux réunions.
  • Ils sont tenus au courant de toutes les informations internes.
  • Dans les réunions de bureau ils ont voix consultative.

 

  • Commissions

Le bureau et (ou) le CA peuvent créer des commissions chargées d’accomplir une tâche particulière.

Leur présidence et le choix des membres sont confiés par le bureau à un pédiatre notoirement qualifié qui n’est pas obligatoirement membre du CA, mais qui est obligatoirement syndiqué.

  • Les commissions disposent du site internet du Syndicat
  • Les frais de fonctionnement sont pris en charge par le syndicat après présentation de justificatifs
  • Le président d’une commission peut être appelé à siéger au bureau pour exposer les résultats des travaux et il bénéficie alors de la prise en charge de ses frais
  • Le président (ou un membre du bureau du SNPF spécialement chargé de ce rôle) est tenu régulièrement au courant de l’avancement des travaux des commissions.
  • Le président peut s’entourer temporairement de personnes qualifiées non obligatoirement syndiquées pour donner leur avis en tant qu’experts.
  • Le bureau peut supprimer une commission ou en changer la présidence si les travaux ne sont pas effectués.

 

 

 

  • Droit d’expression

Cet article concerne essentiellement les délégués régionaux (DR), les représentants départementaux (RD), les membres des commissions mais les membres du bureau élus ou cooptés sont tenus aux mêmes  devoirs

 

En toute circonstance, un DR ou un RD qui parle au nom du SNPF devant des tiers non-pédiatres, est tenu au devoir de réserve et ne peut exprimer des idées opposées à celles défendues par le syndicat.

Chacun garde naturellement sa liberté d’expression dans les réunions pédiatriques tout en précisant bien qu’il parle alors en son nom propre.

 

  • Indemnités et frais

Les membres du bureau, les membres cooptés, les délégués régionaux, les représentants départementaux et les membres des commissions ne peuvent en aucun cas être rémunérés pour leur activité dans le cadre du SNPF.

Ils sont indemnisés de leurs frais par le trésorier sur présentation de justificatifs.

 

 

REUNIONS ( titre V – articles 13 et 14 ) 

 

Le SNPF réunit tous les ans une Assemblée Générale selon les modalités précisées dans les statuts (titre VIII – articles 18, 19, 20)

Le Conseil d’administration qui regroupe tous les délégués régionaux, et les présidents de commissions, est réuni une fois par an sauf si des événements exceptionnels obligent à en augmenter la fréquence.

  • La convocation du conseil est faite par le SG au plus tard trois semaines avant la date fixée.
  • Le CA approuve la date et l’organisation du conseil de l’année suivante.
  • Ne peuvent participer que les délégués à jour de cotisation.
  • Dans l’éventualité d’un vote, il ne peut être donné que trois procurations par mandant (article 20).
  • Les dates et modalités du CA peuvent être modifiées par le bureau.

 

Le Bureau du SNPF se réunit aussi souvent que nécessaire, en assemblée ordinaire ou en réunion téléphonique. Les syndiqués sont tenus au courant par la LAP de la fréquence et du sujet des discussions.

Le SG adresse à tous les délégués un CR des réunions de bureau, du CA et de l’AG au plus tard 15 jours après la date de leur tenue. Il conserve les documents.

Le délégué régional sera chargé de transmettre les informations aux représentants départementaux de son secteur.

 

 

DIFFUSION

Les statuts et le règlement intérieur du SNPF peuvent être consultés sur le site du syndicat (www.snpf.fr)

Une copie du règlement intérieur sera remise à tous les délégués ou correspondants du SNPF.