Préambule

Cette politique de confidentialité permet de présenter de façon claire et précise aux Utilisateurs quelles données à caractère personnel sont susceptibles d’être collectées lors de la navigation sur le Site Internet www.votresiteinternet.fr.

Nous avons à cœur de respecter la vie privée des Utilisateurs. Aussi, nous exposons ci-après, les conditions dans lesquelles les données personnelles des Utilisateurs, lors de leur navigation sur le Site internet, sont susceptibles de faire l’objet de Traitements de leurs Données.

 

I – DÉFINITIONS

« Donnée(s) » : toute(s) information(s) se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (telle(s) que définie(s) par le RGPD) ;

« RGPD » : désigne le Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 ;

« nous » : désigne Le Nom du Client, responsable de traitement, dont le siège social est situé Lorem ipsum dolor sit amet, immatriculée au RCS de Lorem Ipsum sous le numéro 123 4565 789 ;

« Site Internet » : désigne le site internet accessible depuis l’URL www.votresiteinternet.fr ;

« Traitement » : désigne « toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction » (définition donnée par le RGPD) ;

« Utilisateurs » ou « vous » : désigne toutes personnes physiques qui naviguent sur le Site internet et accèdent à ses fonctionnalités et à son contenu (à savoir les clients, prospects et internautes).

 

II – LA COLLECTE DES DONNÉES

1. Le moment de la collecte des Données

Cette politique de confidentialité s’applique à toutes les Données que vous nous communiquez ou que nous collectons, directement ou indirectement, notamment en :

  • Naviguant sur le Site internet ;
  • Effectuant des achats/commandes ;
  • Créant un compte client sur le Site internet ;
  • Vous abonnant à la newsletter ;
  • Demandant toutes informations notamment via le formulaire de contact du Site internet ;

Lorsque la collecte de Données spécifiques est nécessaire pour le Traitement associé, nous signalons les champs obligatoires au moyen d’un astérisque.

 

2. Le détail du traitement des Données

La liste ci-dessous vous permet d’avoir un aperçu des Données que nous traitons, des finalités de Traitement des Données ainsi que de la base légale dudit Traitement.

La gestion de tous types de demandes et de la relation client

Données collectées :

  • Civilité
  • Nom,
  • Prénom,
  • Email

Ces données vont nous permettre:

  • d’apporter une réponse personnalisée suite à votre demande ;
  • de réaliser des statistiques, des enquêtes de satisfaction ;

Exécution contractuelle

  • Consentement de l’Utilisateur
  • Intérêt légitime

 

La gestion de la navigation en ligne : 

Données collectées :

  • Données de connexion
  • Données de navigation

Ces données vont nous permettre de :

  • veiller au bon fonctionnement de notre Site internet ;
  • réaliser des statistiques ;
  • procéder à la diffusion de publicités ciblées en ligne sur notre Site internet et sur d’autres sites (par exemple sur les réseaux sociaux).

Exécution contractuelle :

  • Consentement de l’Utilisateur
  • Intérêt légitime

 

3. La destination des Données

Les Données faisant l’objet d’un Traitement sont destinées à nos équipes internes et éventuellement à nos prestataires auxquels nous pouvons faire appel notamment dans le cadre du traitement de commandes, de la gestion des avis clients, des statistiques, de mesures d’audience, etc. (sous-traitants au sens du RGPD). 

En outre, les Données pourraient également être transmises à toutes autorités de police, judiciaires ou administratives (dans le cadre d’une obligation légale ou dans notre intérêt légitime).

 

4. Les Données des mineurs

Le Site internet est accessible à toute personne, majeure ou mineure. Toutefois, le consentement préalable du titulaire de l’autorité parentale est requis pour les mineurs de moins de quinze ans dont les Données feraient l’objet d’un Traitement notre société.

 

5. La conservation des Données

Vos Données sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été traitées. Certaines durées de conservation répondent à notre intérêt légitime.

Les durées de conservation varient selon que nous avons une relation de nature contractuelle en cours (client actif), que nous avons eu avec vous par le passé une relation contractuelle (client inactif) ou que nous n’avons jamais eu avec vous de relation de ce type (prospect). Les données liées à votre navigation sur le Site internet et collectées par les cookies que vous avez autorisés ont une durée de conservation spécifique comme prévue ci-après.

À titre d’exemple :

LISTE À AJUSTER SELON VOTRE CAS

  • l’ensemble des Données des prospects sont conservées 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect ;
  • l’ensemble des Données relatives à un client actif sont conservées le temps de relation contractuelle ;
  • l’ensemble des données relatives à un client inactif sont conservées 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle ou du dernier contact émanant du client inactif ;
  • les Données de navigation sont conservées 13 mois maximum.

Un archivage en base intermédiaire est également possible pour des raisons d’ordre administratif, notamment en matière de contentieux, commerciale, civile voire fiscale, dans le cadre du respect d’une obligation légale.

En tout état de cause, lorsque leur conservation n’est plus justifiée par des exigences légales, commerciales, marketing ou liée à notre intérêt légitime ou si l’Utilisateur a fait usage d’un droit de modification ou d’effacement ou d’opposition (sauf cas de conservation aux fins de respect d’une obligation légale), nous les anonymisons ou les supprimons de façon sécurisée.

 

6. Le transfert de vos Données

Nous conservons vos Données au sein de l’Union européenne. Toutefois, il est possible que les Données soient transférées à des sous-traitants ou partenaires commerciaux situés dans d’autres pays et notamment hors Union Européenne. En cas de transfert de ce type, nous nous assurons de ce que le Traitement soit effectué conformément à la présente politique de confidentialité et qu’il soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant des Données et permettant le respect de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

 

7. Les modalités d’exercice des droits des Utilisateurs

Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles (et notamment le RGPD), vous possédez un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de vos Données. Vous avez également la possibilité de formuler des directives concernant le sort de vos Données après votre décès.

Pour exercer ces droits, il suffit d’adresser une demande formelle écrite et complète accompagnée de tout élément permettant votre identification (pièce d’identité, n° client, etc.) selon les modes de réception suivants :

  • Par email : EMAIL A COMPLETER
  • Par courrier postal : ADRESSE A COMPLETER

Les modalités précises relatives à l’exercice de vos droits sont mentionnées dans le RGPD et également sur le site internet de la CNIL.

Avant de répondre à toute demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou de vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande.

A compter de la réception de toute demande écrite et complète, nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai d’un (1) mois, ce délai pouvant être prorogé de deux mois en cas de demande complexe.

Dans le cas où nous n’aurions pas répondu de manière satisfaisante à votre demande, une réclamation peut être introduite auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) via son site https://www.cnil.fr/fr/.

 

8. La sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos Données contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé.

 

9. Modifications de la politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité (notamment pour des raisons de changement législatif ou règlementaire). Il est par conséquent conseillé aux Utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à la présente politique de confidentialité.

 

III – LES COOKIES ET AUTRES TRACEURS

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte au format alphanumérique déposé sur le disque dur de votre terminal lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. L’ensemble des sites Internet (ou presque) utilisent des cookies afin de fonctionner correctement et d’optimiser leurs ergonomies et fonctionnalités.

 

2. Pourquoi utiliser des cookies ?

Nous utilisons des cookies en vue d’optimiser la visite des Utilisateurs sur le Site internet. 

 

3. Les types de cookies et autres traceurs utilisés

Lors de la consultation de notre Site Internet, diverses informations sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre terminal.

Selon leur fonction et le but de leur utilisation, les cookies sont classés parmi les catégories décrites ci-dessous :

Cookies essentiels ou techniques

Ils sont strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site Internet et ne peuvent pas être désactivés. Ils permettent de retenir le choix des Utilisateurs, de se déplacer et d’utiliser les fonctionnalités de base (par exemple la connexion à l’espace client). Ces cookies ne stockent que des données anonymisées. 

Cookies statistiques

Ils permettent d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre Site Internet (rubriques et contenus visités, parcours, etc.), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services.

Les cookies publicitaires

Ils ont notamment pour finalité d’identifier les centres d’intérêt des Utilisateurs au travers des produits consultés sur le Site Internet et de collecter des données de navigation afin de personnaliser l’offre publicitaire qui est adressée aux Utilisateurs en dehors du Site Internet ou de répondre à des objectifs déterminés.

Les cookies des réseaux sociaux

Des cookies peuvent également être enregistrés via le Site Internet sur le terminal de l’Utilisateur par les réseaux sociaux lorsqu’il utilise des boutons réseaux (« Facebook », « Pinterest », «Instagram », « Google + » etc.). Pour plus d’informations relatives à ces cookies et à vos Données, nous vous invitons à vous reporter à leur politique de confidentialité accessible sur leurs sites Internet respectifs.

 

4. La gestion des cookies

Plusieurs possibilités sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que l’Utilisateur entreprend sera susceptible de modifier sa navigation sur Internet et les conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies (cookies essentiels/techniques).

L’Utilisateur peut faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Il peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.

Si l’Utilisateur accepte dans son logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans son terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus qu’il a consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement dans son terminal des cookies que nous émettons, ou s’il supprime ceux que nous y avons enregistrés, il ne pourra plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre Site Internet. Tel serait le cas lorsque nous ne pourrons pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par son terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel son terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que l’Utilisateur aurait refusés ou supprimés.

Pour la gestion des cookies et des choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur de l’Utilisateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.

  • Avec le navigateur Internet Explorer : suivre la procédure https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies ;
  • Avec le navigateur Mozilla : suivre la procédure https://support.mozilla.org/fr/kb/autoriser-bloquer-cookies-preferences-sites?redirectlocale=fr&redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies ;
  • Avec le navigateur Chrome : suivre la procédure https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en ;
  • Avec le navigateur Safari : suivre la procédure https://support.apple.com/safari ;
  • Avec le navigateur Opera : suivre la procédure https://www.accepterlescookies.com/comment-accepter-les-cookies-sur-opera.html.

 

IV – LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCES

La présente politique de confidentialité est régie par la loi française.

En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente en la matière et en cas de choix multiples, celle dans le ressort de COMPLETER LA VILLE.